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Terms and Conditions of Sale


Présentation de l’association

Le présent site internet mtk-club.jp est édité par l’association MTK Club, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé :
📍 10 rue de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny
📧 [email protected]

Le site a pour objet la vente de magazines et produits culturels automobiles importés du Japon.
Le représentant légal de l’association est florian R.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MTK Club et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, MTK Club informera le client par e-mail et proposera soit un remboursement, soit un échange si possible.

  1. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés lors de la validation du panier.

MTK Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Toute commande effectuée sur le site suppose l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

Sélection du ou des produits.

Validation du panier.

Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison.

Validation du paiement.

Réception d’un e-mail de confirmation.

La commande devient ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou autre prestataire sécurisé indiqué sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés.
MTK Club ne conserve aucune donnée bancaire.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le mode d’expédition choisi.
MTK Club ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire.

  1. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Les produits descellés, personnalisés ou importés à la demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

  1. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, MTK Club s’engage à remplacer ou rembourser le produit, sous réserve d’un retour dans les conditions prévues.

  1. Responsabilité

MTK Club ne saurait être tenue responsable :

d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

d’un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur,

ou de tout événement relevant de la force majeure (grève, catastrophe, retard douanier, etc.).

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MTK Club ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

  1. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 [email protected]

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale contraire.

  1. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à une commande :
📧 [email protected]

📍 10 rue de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny